Conditions générales de vente

  1. Présentation de la société LES DELICES D’ALICE

 

La société LES DELICES D’ALICE a comme statut celui de micro entrepreneur en service à la personne. Elle est immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 829 222 520 dont le siège social est 49 Avenue de la Station 30 660 Gallargues le Montueux.

LES DELICES D’ALICE est spécialisée dans la livraison de repas à domicile pour les personnes âgées, les actifs, les entreprises et les personnes en situation de handicap sur une partie du département du Gard.

LES DELICES D’ALICE peut être contactée aux coordonnées suivantes :

  • Par téléphone (du lundi au samedi de 7h à 19h) : 06 59 54 92 10 (prix d’un appel local)

  • Par courrier à l’adresse : LES DELICES D’ALICE, 49 avenue de la station 30 660 Gallargues le Montueux

  • Par email : cuisine@lesdelicesdalice.fr

 

  1. Opposabilité des conditions générales

Les présentes conditions générales, rédigées en langue française, ont vocation à régir sans restriction ni réserve toutes les commandes de repas effectuées par le client (ci-après « le Client ») auprès de LES DELICES D’ALICE ainsi que leur exécution et ses suites.

Le Client déclare être une personne physique majeure (18 ans et plus) et déclare disposer de la capacité juridique de procéder à la commande des repas et s’engager valablement au titre des présentes conditions générales.

Toute commande de repas auprès de LES DELICES D’ALICE implique l'acceptation préalable et sans réserve par le Client des présentes conditions générales et à la renonciation de sa part à ses propres conditions générales d'achat. Les présentes conditions générales font la loi des parties et prévalent sur toute autre version ou document contraire.

Les présentes conditions générales sont applicables et sont modifiables sans préavis à l’initiative de LES DELICES D’ALICE. En cas de modification de leurs termes, les nouvelles conditions générales entreront en vigueur et se substitueront aux précédentes dès leur communication au Client par quelque moyen que ce soit. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Si l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales est réputée nulle ou non avenue par un Tribunal compétent, les autres clauses demeureront valides.

 

  1. Objet des prestations

  2. Variété des repas

LES DELICES D’ALICE propose, pour chaque repas, des menus équilibrés conçus à partir de produits frais et contrôlés par un diététicien.

Les repas sont livrés et destinés à être consommés pour le midi. Plusieurs formules sont proposées. Le Client peut également choisir, en supplément, un complément du soir plus léger.

La liste des menus proposés chaque semaine est disponible sur le site www.lesdelicesdalice.fr et peut être communiquée au Client sur simple demande.

LES DELICES D’ALICE s’efforce dans la mesure du possible d’adapter les menus aux aptitudes et besoins des Clients, par exemple en cas de difficultés de mastication, d’allergies ou de régimes alimentaires particuliers qui devront être portés à sa connaissance dans les modalités prévues à l’article 4.

En cas de rupture d’approvisionnement, LES DELICES D’ALICE remplace automatiquement le produit manquant par un produit équivalent.

  1. Conditionnement

Les repas sont fournis dans des barquettes micro-ondables recyclables. Les déchets alimentaires et les barquettes ne sont pas repris par LES DELICES D’ALICE.

A la demande du Client, les repas peuvent être livrés dans des sacs isothermes qui doivent impérativement être remis à LES DELICES D’ALICE lors du passage suivant du livreur. A défaut, chaque sac isotherme non restitué sera facturé au Client au prix d’achat.

  1. Mode d’emploi

Les repas sont livrés complets. Les plats sont livrés froids prêts à consommer à l’exception de certains plats à réchauffer qui peuvent être chauffés au micro-ondes dans leur barquette.

Il est recommandé de consommer les produits rapidement après la livraison afin de préserver leur qualité et leur saveur. A défaut, ils peuvent être conservés au réfrigérateur entre 0 et 4C° pendant 2 jours maximum. Ils n’ont pas vocation à être congelés.

LES DELICES D’ALICE ne pourra être tenue responsable de la conservation des repas par le Client dans des conditions non-conformes aux prescriptions ci-dessus ou en cas de mauvaise utilisation des conditionnements.

  1. Commandes

Les commandes de repas s’effectuent selon les modalités ci-dessous :

  1. Information précontractuelle

Avant de passer commande, le Client reconnaît avoir eu connaissance de manière claire et compréhensible des présentes conditions générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation et en particulier les caractéristiques essentielles des biens et services proposés par LES DELICES D’ALICE.

  1. Fiche de renseignement

Avant sa première commande auprès de LES DELICES D’ALICE, le Client doit impérativement remplir une fiche de renseignements et la remettre à LES DELICES D’ALICE. Cette fiche comporte notamment les indications suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse complète de livraison, jours de livraison, coordonnées du référent ou de la personne à contacter, particularités ou besoins spécifiques, allergies alimentaires et régime alimentaire particulier, le tout accompagné d’un certificat médical en cours de validité si applicable.

Les informations fournies par le Client dans la fiche de renseignements doivent être sincères, complètes et détaillées. LES DELICES D’ALICE se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler toute commande provenant d’un Client qui n’aurait pas complètement ou exactement renseigné ces informations.

Par ailleurs, toute modification dans la situation du Client par rapport à celle indiquée dans la fiche de renseignements devra être immédiatement portée à la connaissance de LES DELICES D’ALICE par le Client au moyen de l’envoi d’une fiche de renseignements modifiée à jour. A défaut, LES DELICES D’ALICE ne pourra pas être tenue responsable des conséquences liées à cette absence d’information.

Dans tous les cas, LES DELICES D’ALICE ne pourra être tenue responsable au titre d’informations qui n’auraient pas été portées à sa connaissance au travers de la fiche de renseignements ou de ses mises à jour. En particulier, LES DELICES D’ALICE ne saurait être responsable de la composition des repas si les informations relatives aux allergies et régimes alimentaires particuliers ne lui ont pas été signalées.

  1. Modalités de passation des commandes

Les commandes de repas s’effectuent pour une semaine. Elles doivent être passées au minimum 24h avant la première livraison de la semaine. Le minimum de commande est de trois repas par semaine.

Les commandes peuvent être passées :

  • Soit par téléphone, en indiquant les jours de livraison souhaités et les choix de menu pour chaque jour et si un complément du soir est souhaité.

  • Soit en complétant et signant la fiche hebdomadaire des menus. Cette fiche doit soit être remise par le Client au livreur de LES DELICES D’ALICE, soit être adressée par le Client à LES DELICES D’ALICE par télécopie, courrier ou e-mail.

Lors de la commande, le Client choisit les jours de livraison souhaités ainsi que le choix de menu pour chaque jour et indiquer si un complément du soir est souhaité.

Une fois la commande passée sur le site internet www.lesdelicesdalice.fr une personne de la société contacte le client, au numéro de téléphone indiqué lors de sa commande. Nous confirmerons la commande et nous convindrons des modalités pratiques, heure et lieu de livraison ainsi que le lieu de facturation si celui-ci est différent du lieu de livraison. L’heure de livraison peut être fixée d’un commun accord entre la personne et le client en fonction du planning de livraison de la société déjà établi.

Les commandes s’effectuent de manière individuelle, pour une seule personne.

A titre exceptionnel, si le Client souhaite passer commande pour plusieurs convives, il devra en informer LES DELICES D’ALICE suffisamment à l’avance pour lui permettre de s’organiser, et en particulier lui permettre de gérer ses approvisionnements et son personnel. Une telle commande doit être passée au plus tard 3 jours avant la date de livraison souhaitée et donnera lieu à un devis préalable accepté par le Client. Les devis sont établis de matière ponctuelle par LES DELICES D’ALICE et sont fonction des besoins exprimés par le Client. Le devis indique le nombre de convives, l’objet de la commande et la date et le lieu de livraison.

  1. Annulation de la commande – Absence de rétractation

Le Client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande en contactant le service clientèle de LES DELICES D’ALICE.

Toute modification ou annulation de commande est possible jusqu’à 72h avant la date de livraison prévue. Passé ce délai, le montant total de la commande restera dû par le Client à LES DELICES D’ALICE.

Par ailleurs, en raison de la nature périssable des produits fournis, le Client est spécialement averti qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28, 4° du Code de la consommation.

  1. Rejet de commande

En tout état de cause, même après qu’elle ait été validée et payée, LES DELICES D’ALICE se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande pour des motifs légitimes, et plus particulièrement dans l’hypothèse où il y aurait un litige avec le Client portant sur une commande antérieure ou celle dans laquelle le Client n’aurait pas procédé au paiement d’une commande précédente.

LES DELICES D’ALICE en informera alors le Client dans les meilleurs délais et, dans l’hypothèse où la commande aurait déjà été payée, remboursera le Client des sommes versées dans les 14 jours, par chèque.

  1. Livraison

  2. Zones géographiques de livraison

Le lieu de livraison correspond à l’adresse indiqué par le Client sur la fiche renseignements, dans la limite des zones desservies par LES DELICES D’ALICE.

Les zones desservies par LES DELICES D’ALICE sont les communes suivantes :Blauzac, Russan, La Calmette, Dions, Saint Chaptes, Fons, Saint Mamert du Gard, Gajan, Parignargues, Clarensac, Caveirac, Langlade, Calvisson. Le Client peut néanmoins demander une dérogation de livraison en contactant LES DELICES D’ALICE par téléphone.

  1. Horaires de livraison

Les livraisons sont assurées tous les jours entre 8h et 12h30. Les horaires de livraison annoncés par LES DELICES D’ALICE ou son transporteur le sont à titre indicatif, et peuvent varier au sein de cette plage horaire en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de LES DELICES D’ALICE.

  1. Modalités de livraison et transfert des risques

La livraison est effectuée par le service livraison de LES DELICES D’ALICE. La remise des repas s’effectue directement entre les mains du Client ou du tiers mandaté désigné par lui dans la fiche de renseignements. Le transfert des risques a lieu lors de la remise du repas au Client ou au tiers mandaté.

Le Client (ou le tiers mandaté) est tenu de réceptionner les repas à l’adresse de livraison et dans les plages horaires de livraison mentionnées à l’article précédent.

Au cas où l'adresse renseignée serait inexacte ou en cas d’absence le jour de la livraison, la livraison ne pourra être effectuée et le montant total de la commande restera dû par le Client à LES DELICES D’ALICE.

Afin de faciliter la livraison le client peut confier au livreur un double des clés de son domicile ou du local dédié à la conservation des repas. Dans ce cas une attestation de remise des clés doit être signé en deux exemplaires par le client et LES DELICES D'ALICE. Cette attestation vaut autorisation à notre livreur pour pénétrer dans le domicile afin de mettre le repas dans l'espace de stockage prévu.

Il est préférable que les clés ne portent aucun indice permettant d’identifier l’habitation du Client. En cas de vol, de perte ou de dégradation des clés, LES DELICES D’ALICE s’engage à en informer le Client le plus tôt possible. En revanche, s’agissant d’un service supplémentaire proposé à titre gratuit par LES DELICES D’ALICE, LES DELICES D’ALICE dégage toute responsabilité en cas de vol, de perte, de dégradation ou d’utilisation frauduleuse des clés du Client, le Client reconnaissant qu’il lui remet ses clés à ses risques et périls.

En cas de remise des clés à LES DELICES D’ALICE, le transfert des risques a lieu lors de la dépose du repas chez le Client par le livreur de LES DELICES D’ALICE.

 

  1. Réception des repas et réclamations

Le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité de la commande à la réception. Toute livraison, au moment de la présentation des repas commandés, doit faire l’objet d’un contrôle par le Client ou le tiers mandaté à cette fin.

Dans le cas où les repas livrés ne seraient pas conformes à la commande et/ou qu’ils comporteraient des vices apparents, le Client ou le tiers mandaté doit refuser la livraison ou signaler ses réserves au livreur de LES DELICES D’ALICE ou contacter le service clientèle de LES DELICES D’ALICE aux adresses indiquées à l’article 1.

En dehors de ce cas, aucun repas ne pourra être repris ou échangé une fois la livraison effectué, pour des raisons d’hygiène et en raison de la nature périssable des produits.

Pour être recevable, une réclamation concernant la conformité des repas et/ou la présence de vices apparents devra être adressée au service clientèle de LES DELICES D’ALICE au plus tard dans les 2h suivant la réception. Les repas seront alors repris par le livreur. Les repas repris devront se trouver dans l’état dans lequel ils ont été reçus, dans leur conditionnement d’origine.

Au-delà de ce délai de 2h, le Client reconnaît que les repas livrés seront considérés comme conformes à sa commande et exempts de tous vices apparents.

A réception des repas repris par le livreur, LES DELICES D’ALICE vérifiera leur nature et leur état. S’ils s’avèrent effectivement non conformes à la commande du Client ou affectés d’un vice apparent, LES DELICES D’ALICE procèdera, au choix du Client, à l’échange des repas défectueux ou non conformes par des repas exempts de vices ou conformes, dans la limite des approvisionnements disponibles, ou au remboursement du prix des repas retournés. Si le Client choisi le remboursement, il sera alors remboursé par chèque dans les 14 jours suivant la reprise des repas.

Dans le cas où les repas repris par le livreur s’avèreraient parfaitement conformes à la commande et/ou sans vice apparent, LES DELICES D’ALICE ne sera pas tenue de rembourser le Client.

  1. Prix et modalités de paiement

  2. Prix

Le prix de chaque repas est forfaitaire. Il est indiqué sur la grille tarifaire de LES DELICES D’ALICE, disponible sur simple demande.

Les prix sont stipulés TTC, en euros. Les frais de livraison sont inclus dans le prix des prestations.

Les prix sont librement modifiables à l’initiative de LES DELICES D’ALICE. Toute modification du prix sera immédiatement portée à la connaissance du Client pour acceptation. Tout paiement par le Client de repas au nouveau prix sera considéré comme valant acceptation des nouveaux prix.

  1. Modalités de paiement

Sauf accord particulier, les paiements doivent être effectués par avance soit à la semaine, soit pour le mois complet.

Les factures émises par LES DELICES D’ALICE sont transmises au Client par courrier, télécopie ou courriel à la date de l’édition.

Les factures sont payables par chèque bancaire ou postal, prélèvement ou virement bancaires.

Sauf accord particulier, les factures sont payables à réception. Aucun escompte n’est accordé en cas de règlement anticipé.

Toute somme non payée à l'échéance portera, dès le premier jour de retard, de plein droit et sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure, intérêts au taux de trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.

En outre, en vertu de l’article L.441-6, alinéa 12 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros est due de plein droit par le Client par facture impayée dès le premier jour de retard.

Tout défaut total ou partiel de paiement à échéance autorise LES DELICES D’ALICE à suspendre toute livraison en cours et/ou à venir.

  1. Réclamations / médiation

Toute réclamation doit être adressée au service clientèle de LES DELICES D’ALICE aux adresses prévues à l’article 1.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige qui l’opposerait à LES DELICES D’ALICE. Le Client pourra accéder aux noms, coordonnées et sites Internet des médiateurs référencés grâce au site www.mediation-conso.fr.

  1. Responsabilité

Le Client est seul responsable de la passation de commande, du stockage et de l’utilisation des repas achetés auprès de LES DELICES D’ALICE.

La responsabilité de LES DELICES D’ALICE ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit au fait du Client, soit au fait d'un tiers.

Dans tous les cas, la responsabilité de LES DELICES D’ALICE est totalement exclue dans un cas d’événement qualifiable de force majeure, entendu comme recouvrant notamment les faits suivants : inondation, grève, règlementation ou exigence de la puissance publique et, de manière générale, tout événement inévitable et imprévisible et échappant au contrôle de LES DELICES D’ALICE au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence.

  1. Données personnelles

Dans le cadre de sa prise de commande et, de manière générale, de ses échanges avec LES DELICES D’ALICE, le Client est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant, comme par exemple son nom, son prénom, son adresse postale, sa date de naissance, son adresse email, son numéro de téléphone.

Ces données sont collectées afin de garantir au Client une utilisation optimale des services proposés par LES DELICES D’ALICE et sont nécessaires au traitement des commandes ainsi qu’à la constitution et à la gestion d’un fichier clientèle. Elles peuvent également être utilisées par LES DELICES D’ALICE pour informer le Client des offres proposées et pour recueillir des informations pour évaluer la satisfaction des Clients et mesurer les attentes de la clientèle. Ces données ne sont conservées par LES DELICES D’ALICE que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

Le traitement de ces données nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés sous le numéro 2080065

Le Client est averti qu’il dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d’adresser un courrier ou un email au service clientèle de LES DELICES D’ALICE aux adresses indiquées à l’article 1, en justifiant de son identité.

  1. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige quel qu’il soit entre les parties relèvera, en l’absence d’accord amiable, des tribunaux compétents.